Mentions légales


I. IDENTIFICATION
Le présent site www.le-cameleon.fr (le « Site ») est édité par LECAMELEON, société par action simplifiée au capital social de 50 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 452 355 035, dont le siège social est situé 14 bld Jean Jaurès à Boulogne Billancourt 92100 – Numéro de téléphone : 04 41 22 90 20
Le Directeur de la publication est Madame Céline BROUSSE.
L’hébergement du site est réalisé par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France. L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

II. PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 Titularité
LECAMELEON est titulaire du nom de domaine du Site.
Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de l’agence LECAMELEON, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents, les marques, les modèles, les œuvres de l’esprit, les logiciels, les bases de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse y inclus cession ou licence.
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2.2 Sanctions
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de l’agence LECAMELEON expose son auteur aux sanctions prévues au titre de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) et au titre du droit commun de la responsabilité civile régie par le Code Civil (articles 9, 1240 et suivants) ou le Code de Commerce.

2.3 Liens hypertextes
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation exprès, écrite et préalable de l’agence LECAMELEON. LECAMELEON ne saurait être responsable de tout lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent n’en ayant pas le contrôle.

III. INFORMATIQUE ET LIBERTES
En aucun cas LECAMELEON ne divulguera à des tiers les données personnelles que l’internaute pourrait lui communiquer par le biais du site ou au moyen de la messagerie électronique. Conformément à la loi dite « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante LECAMELEON – 14 bld Jean Jaurès – 92100 Boulogne Billancourt. En revanche, toute information n’intégrant pas de donnée personnelle envoyée à LECAMELEON par le biais du site sera considérée comme non confidentielle et non déposée. LECAMELEON ou l’une quelconque de ses filiales pourront donc utiliser cette information sans engager leur responsabilité.
Conformément à cette loi, le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n°1752367 v 0)

IV. DISPONIBILITE DU SITE
Le site peut se trouver temporairement indisponible en raison d’événements indépendants de la volonté de LECAMELEON, sans que la responsabilité de cette dernière ne puisse être recherchée. En outre, LECAMELEON pourra à tout moment modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance ou des modifications profitables à l’internaute, sans que cela ne mette en jeu sa responsabilité.

V. RESPONSABILITE

LECAMELEON s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, modifier ou supprimer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de son contenu. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
Toutefois, LECAMELEON ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de l’agence LECAMELEON à l’égard de l’internaute. En particulier, LECAMELEON ne saurait être tenue pour responsable :
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– de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
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